Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Article 38
Versions de la disposition

Texte intégral
38.Le comité exécutif, sur avis du directeur général, peut confier au directeur général adjoint qu’il désigne la coordination de l’unité administrative et des services suivants :
1°le greffe de la Cour municipale;
2°le Service des affaires juridiques;
3°le Service des approvisionnements;
4°le Service des communications;
5°le Service de l’évaluation;
6°le Service de la gestion des équipements motorisés;
7°le Service de la gestion des immeubles;
8°le Service du greffe et des archives;
9°le Service des technologies de l’information et des télécommunications.
2001, R.V.Q. 2, a. 38; 2006, R.V.Q. 1155, a. 1.
38.Le comité exécutif, sur avis du directeur général, peut confier au directeur général adjoint qu’il désigne la coordination de l’unité administrative et des services suivants :
1°le greffe de la Cour municipale;
2°le Service des affaires juridiques;
3°le Service des approvisionnements;
4°le Service des communications;
5°le Service de l’évaluation;
6°le Service des finances;
7°le Service du greffe et des archives;
8°le Service des ressources humaines;
9°le Service des technologies de l’information et des télécommunications.
2002, R.V.Q. 2, a. 38.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.